La justice est passée !

Mercredi 2 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Monsieur Damien Texier, auteur, Madame Francoise Létang et Monsieur Daniel Marteau, administrateurs du Blog Osez Fontenay à des peines d’amende pour diffamation à l’encontre de notre Maire, Laurent Vastel.

 

Les amendes ont été fixées en fonction des revenus déclarés par les prévenus à Madame la Juge : 1500 Euros dont 1200 avec sursis pour Monsieur Texier, 2000 Euros dont 1200 avec sursis pour Madame Létang, et 2000 Euros dont 1000 avec sursis pour Monsieur Marteau.

 

Rappelons que les écrits en cause, commentaires d’un article signé Jean-Paul Sevel, affirmaient qu’il existait à la mairie « une espèce d’emploi fictif », puis « un emploi de complaisance qui ne sert à rien », qui concluait : « il se passe des choses pas très catholiques dans cette mairie »

 

De mon point de vue et sans me substituer à la justice ni la commenter, ces allégations sont notables, car elles accusent explicitement et sans aucune preuve le Maire de Fontenay aux Roses d’un détournement de fonds publics.

 

Pour un emploi, qui, dans le bilan d’activités des services de la mairie de 2017, correspondait entre autres à plus de 200 interventions sur le terrain dans le cadre du numéro vert ou de médiations dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, avec un taux de satisfaction des usagers de 75%.

 

Les déclarations de soutien, au nom de la liberté d’expression, par les supporters habituels du blog, me paraissent assez malsaines.

 

La liberté d’expression, comme toutes les libertés, a des limites. Citons, puisqu’il l’écrit mieux que nous ne saurions le faire ces principes de droit, Guy Carcassonne, Professeur de droit,

« La liberté, loin d’exclure les limites, les impose au contraire. Pour la sécurité de tous, je dois respecter le Code de la route et le gendarme y veille, mais moi seul décide où je veux aller, quand, avec qui. Selon l’article 4 de la Déclaration de 1789,

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Elle se révèle alors indissociable de l’égalité : c’est parce que les autres ont des droits égaux aux miens, que ma liberté est limitée par le respect de la leur et leur liberté limitée par le respect de la mienne. En même temps que complémentaires, pourtant, liberté et égalité sont contradictoires : la liberté absolue, c’est la loi du plus fort ; l’égalité absolue, c’est la négation de la liberté. Le défi de la civilisation est donc dans la juste mesure, hors d’atteinte mais toujours recherchée, sans jamais sacrifier complètement l’une à l’autre. »

 

De fait, la loi condamne les incitations à la haine, au racisme et à l’antisémitisme, de même que les allégations susceptibles de nuire à l’honneur des personnes.

 

Si un personnage public admet une certaine liberté d’expression concernant ses fonctions, les injures parfois et les mises en causes de sa compétence souvent, il n’a pas à voir mis en cause son honneur et sa probité. Ses enfants, leurs camarades, sa famille, ses amis, ou ses collègues de travail, qui lisent aussi parfois les blogs, n’ont pas à pouvoir lire ce genre d’accusations particulièrement violentes et dégradantes.

Dans cette affaire, la justice est passée.

Il est triste de voir que certains mettent en cause aussi facilement l’impartialité et la neutralité de la justice, tentant de transformer la victime en coupable.

Il est assez peu élégant de voir Monsieur Marteau sous-entendre que les peines prononcées seraient « particulièrement lourdes » et incitant de ce fait certains à proposer une aide financière, alors qu’il a déclaré en séance publique gagner « environ 15000 euros » par mois…

Il est, par dessus tout, assez triste de voir des candidats déclarés à la mairie applaudir des deux mains à l’appel annoncé, au nom de la liberté d’expression.

Quand on est ancien élève de l’ENA, ancien technocrate de Bercy, c’est un comble de renoncement aux valeurs de la République que de soutenir des excès de langage de cette nature contre un élu, tandis que l’on s’offusque de voir préciser par le Maire en conseil municipal sa nomination à un haut poste dans une société de gestion et de promotion immobilière… C’est d’autant plus étonnant de la part de Monsieur Mergy mais aussi de sa colistière Madame Sommier, qu’ils émirent de virulentes critiques contre mon action envers Pascal Buchet avant et pendant son procès pour harcèlement moral, réclamant contre moi le non commentaire de la justice, et le respect de son indépendance. Mais c’était un temps où ils étaient tous les deux de fervents soutien et membres de l’équipe de l’ancien maire condamné… La mémoire semble avoir des limites, La démagogie aussi pourrait connaître des limites parfois…

Enfin que dire du grand absent…. Monsieur Paul Sevel, à l’origine des commentaires écrits un peu vite par Monsieur Texier, seul à avoir eu semble-t-il conscience de son erreur. Quel courage Monsieur Sevel, d’écrire sous un pseudonyme et de ne pas révéler son identité tout au long de ce procès.Gageons que l’appel aura peut-être un avantage, celui d’un complément d’enquête qui nous révélera l’identité de ce grand défenseur de la liberté d’expression, bien caché derrière son ordinateur.

 

Pierre Henri CONSTANT

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