Nouveau contrat départemental 2020-2022 : le département à nos côtés !

Le département est un partenaire irremplaçable des villes. Outre les actions menées dans le cadre de ses compétences propres, comme l’action sociale, il est un contributeur majeur du fonctionnement de nos crèches, de notre action sociale municipale, de l’animation de la ville grâce au subventionnement associatif. La ville contractualise cette participation dans le cadre de contrats de développement, conclus pour des durées triennales, et qui comportent un volet de financement en fonctionnement, et un volet de contribution à l’investissement, fléché sur des opérations identifiées et incluses dans le libellé du contrat. La contribution est prévue pour chaque opération, dont le taux de financement ne peut dépasser 80%, mais dont l’usage se situe plutôt autour de 50%.

La ville de Fontenay-aux-Roses a vu la contribution du département augmenter très significativement sur le volet investissement depuis 2015, passant de 3 millions d’euros à 4,7 millions d’euros pour 2015-2018 et nous permettant notamment la création d’un nouveau gymnase au Panorama, la rénovation des places de l’Eglise et de la Mairie, la création du nouveau parc Laboissière, la rénovation de la place de la Cavée. Un nouveau contrat de même montant avait été négocié pour 2019-2022, qui incluait un certain nombre d’opérations, comme la rénovation de l’école des Ormeaux, du gymnase du Parc, les vestiaires du rugby, ou la rénovation du stade du Panorama. Le montant étant fixé, il est possible de procéder, dans la limite fixée, à des ajustements de montant (plus pour une opération, moins pour une autre), principe dit de « fungibilité », mais il est impossible de rajouter une nouvelle opération si elle n’était prévue dès l’origine dans le contrat.

Or la crise COVID qui a impacté toute l’année 2019 nous a placés dans une situation difficile. En effet, pour que les opérations soient financées, il est impératif que les ordres de travaux soient lancés avant le 31 décembre de la dernière année de contrat. Or certaines opérations complexes nécessitent des études préalables et un temps de préparation administratif qui est souvent de l’ordre de 18 mois. Nous avons donc demandé et obtenu du département la renégociation en urgence d’un nouveau contrat, intégrant des opérations susceptibles techniquement d’être lancées avant le 31 décembre 2022.

Ce nouveau contrat, qui a été validé par un vote unanime lors de la dernière assemblée plénière du conseil départemental, remplace donc le précédent, pour lequel certaines opérations ne pouvaient matériellement être conclues avant son terme, risquant alors de faire perdre à notre ville une partie de l’aide financière du département en investissement.

Ce nouveau contrat reconduit les subventions de fonctionnement, soient 150 886 euros/an pour nos crèches, 10 554 euros/an pour le relai assistantes maternelles, et 83 129 euros/an pour le volet actions de cohésion sociale et appel à projet associatif.

En investissement, cinq opérations ont été inscrites dans le contrat, tenant compte des délais de réalisation, mais aussi des opportunités offertes par le récent plan gouvernemental d’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments, visant à réduire de 30% notre consommation énergétique en 10 ans :

  • Réhabilitation de l’école maternelle Scarron, consistant en une rénovation complète concernant l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment, les éclairages, la ventilation, la chaufferie, la rénovation des sanitaires, la cour. Permettant outre une amélioration significative du confort des enfants et adultes, une amélioration majeure de ses performances énergétiques.
  • Rénovation du centre de loisirs Pierre Bonnard, consistant en remise à niveau générale du bâtiment permettant une amélioration du confort des usagers notamment en été, mise en accessibilité, amélioration de la sécurité incendie, et amélioration des performances énergétiques (enveloppe, ventilation, éclairage, chauffage)
  • Création de l’espace culturel Jean Moulin, consistant en l’aménagement dans une partie du bâtiment d’une salle polyvalente, offerte aux associations Fontenaisiennes, de 150 places environ, mais aussi espace d’exposition pour les artistes de notre ville.
  • Pôle sportif coulée verte, consistant en une mise aux normes du terrain de football de la coulée verte, la construction de vestiaires et l’éclairage du terrain de rugby, le réaménagement du skate park et du mini terrain de basket attenant au centre de loisirs
  • Aménagement des parkings souterrains du centre-ville, consistant en l’aménagement d’un nouveau parking public gratuit de 47 places à la Cavée, de la rénovation et de la modernisation du parking du marché (130 places)

Retrouvez la présentation projetée lors du Conseil municipal ici

Nous remercions les équipes du conseil départemental qui ont été d’une grande réactivité et dont la diligence nous a permis de finaliser et faire voter ce nouveau contrat avant la fin de l’année 2020, ce qui a été une vraie performance, préservant ainsi les intérêts de notre ville. Un grand merci à Georges Siffredi, président du conseil départemental, dont le soutien et l’appui ont été déterminants.

Laurent Vastel

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