Le respect de l’Autorité Judiciaire

On ne se refait pas, j’ai un immense respect pour l’Autorité Judiciaire et je me suis toujours abstenue de commenter un contentieux avant que la Justice ne se soit exprimée. Aujourd’hui c’est chose faite, la Justice a tranché, son jugement est en cours de notification aux parties et nous aurons prochainement tout le détail du raisonnement du juge.

Dans l’attente de l’analyse de cette décision je voudrais vous faire part de mes réflexions écrites il y a quelques mois. Nous étions alors le 15 novembre 2020, et je donnais quelques nouvelles du contentieux en cours. Je n’avais jamais publié cet article par respect de la phase d’instruction.

Concernant la décision même, je ne commenterai qu’après l’avoir lue, car je ne prétendrai jamais parler à la place d’un juge ou d’un rapporteur public, fidèlement à mes valeurs.

Quelques nouvelles du recours contre les élections municipales.

Les instructions de deux des trois recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise viennent de s’achever. Une date d’audience sera définie et le jugement interviendra probablement à la fin de l’année.

Contrairement à M. MERGY, nous n’avons pas fait appel à un ami avocat spécialisé en droit électoral. Nous pensons que la vérité suffira pour faire justice.

Je voudrais vous parler d’un contentieux en particulier introduit par M. MERGY, M. SOMMIER, M. ABOU MANSOUR, M BAIJER, Mme BROBECKER, M CICERONE, M GIRAUD, M. LHEMERY, Mme PEN REZVANI, Mme MILLER, et Mme LE FUR. Le second recours mené par le couple ALVARO-GASSELIN, Mme FONTAINE-BORDENAVE, Mme JOUFFRE et Mme DUBLANC étant un réquisitoire contre Laurent VASTEL qui a eu le malheur d’être atteint de la COVID et surtout de ne pas l’avoir caché.

Avant de commencer, je préciserai que les procédures sont publiques et qu’il n’y a donc aucun secret à divulguer l’identité des requérants ou les arguments évoqués.

Donc le recours de M. MERGY and co réclamait l’annulation des élections municipales de 2020 pour une multitude de motifs dont la grande majorité n’était ni étayée, ni argumentée. Notamment un taux fort d’abstention (celui de Fontenay est largement comparable au reste des villes du pays et du 92), une crise sanitaire majeure et un maire atteint par la COVID, un nombre de procurations qu’il jugeait anormalement élevé alors qu’il est exactement dans les moyennes habituelles (ce qui montre son peu d’intérêt pour la question durant ses 26 ans de mandat à Fontenay). Dans les motifs jugés inadmissibles par M. MERGY, il y aussi la mise en œuvre des mesures sanitaires : information à la population, distribution de masques et de denrées alimentaires pour les plus nécessiteux. En effet, il considère que tout cela a altéré la sincérité du scrutin : Madame, Monsieur mourrez donc, ce sont les élections, le temps s’arrête. La litanie des arguments équivalents fait 30 pages, je vous en fais grâce.

Arrêtons-nous sur « les conclusions », c’est-à-dire le récapitulatif des demandes de M. MERGY. Il demande l’annulation de l’élection parce qu’il estime que les Fontenaisiens se sont trompés ou qu’ils ne se sont pas exprimés. Mais le plus fort reste dans la demande suivante : il réclame au tribunal d’être nommé Maire à la place Laurent VASTEL (pour qui, il demande d’ailleurs une peine d’inéligibilité, par peur d’y être de nouveau confronté ?). Soyons clairs, M. MERGY demande au Tribunal de refaire la partie en étant nommé vainqueur avant de l’entamer…

Pour couronner le tout à quelques jours de la clôture de l’instruction, il fait une demande complémentaire de 2000€ de dédommagement payé par l’autre partie.

Cette requête est menée contre les 37 personnes de la liste Fontenay Demain mais aussi contre une grande majorité de sa propre équipe qui ne l’a pas suivi dans ce recours (Mme CHANAUD, Mme COLY, Mme DE MONTI, M. DURAND, M. FIARD, M. FREDOUILLE, Mme GILLOT, Mme GOUJA, M. KATHOLA, Mme LETANG, M. LEVIFVE, M. LIMAGE, Mme LO BUE GALIA, Mme LOURS, M. MARTIN, Mme MAUGER, M. MELLOUL, M. MESSIER, M. NANMEGNI, Mme PATOZ, Mme PELAMIDIS, Mme POGGI, M. PREFOL, Mme SEGRE, M. SMAIL, M. THILL, et Mme ZIEGLER).

Afin de simplifier les communications judiciaires, une loi permet au tribunal de désigner un interlocuteur unique qui assurera la communication de l’ensemble des éléments auprès des personnes qu’elle représente : c’est ce qu’on appelle le représentant unique. Habituellement, il en existe un pour les requérants (« les attaquants ») et un pour les défenseurs. Lorsque le Tribunal administratif a demandé à M. Laurent VASTEL s’il acceptait de représenter l’ensemble des défenseurs, il a répondu qu’il ne pouvait représenter que les membres de sa liste, ne possédant pas les coordonnées d’une grande partie des membres nommés, et qu’un autre représentant unique devait être désigné pour représenter les 27 personnes de la liste Un temps d’avance. Curieusement, il semble que ce soit M. MERGY qui ait été désigné… il est donc représentant unique de 10 requérants et de 27 défenseurs : schizophrénie ou conflit d’intérêt… la question est clairement posée.

Pourquoi une telle division ? M. Mergy ne fait-il déjà pas l’unanimité dans son propre camp ? A-t-il informé les 27 défenseurs qu’il avait aussi demandé contre eux, car solidairement tenus au paiement, un dédommagement de 2000€ ? Ont-ils été en capacité de se défendre ? de s’exprimer ?

Cécile Collet

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