Jugement rendu : rejets des recours, élection validée !

Ça y est le jugement est notifié !  Nous avons pu en prendre connaissance et par totale transparence, vous le trouverez ci-joint.

Que pouvons-nous en dire simplement ?

C’est un jugement très argumenté par une formation composée de trois juges, qui rejette sans équivoque les 5 points soulevés par Mme Alvaro et les 9 points soulevés par M. MERGY, ce que le jargon appelle « griefs ».

Les 4 premières pages rappellent la procédure, les échanges d’écrits entre les requérants et les défenseurs, c’est une partie assez classique. Mais, on peut tout de même remarquer que les juges ont fusionné les recours de Mme ALVARO et de M. MERGY en une seule affaire de 14 points ; rien de surprenant, la plus grande partie de leurs points étaient des quasi copiés-collés entre les deux et les pièces annexes étaient les mêmes… Pour moi, il ne fait aucun doute qu’ils ont rédigé ensemble leurs requêtes et se sont coordonnés… On appréciera dès lors le « recours citoyen apolitique » qui n’est qu’une tentative vaine de manipulation politique…

Sur la crise sanitaire, les juges relèvent qu’il n’y a eu aucune tentative d’utilisation de la période de pandémie et que les communications se sont bornées à de l’information, à la transmission des consignes sanitaires et à la mission de service public. Le maire a fait son devoir : informer et protéger sa population, tout en étant respectueux de la période de campagne électorale.

Sur les listes électorales et les procurations, les services municipaux ont appliqué correctement la loi, ils n’ont favorisé aucun candidat. Dans une visée pédagogique, les juges réexpliquent les obligations règlementaires en la matière et montre ainsi que le travail a été fait correctement.

Concernant les plaintes de Mme ALVARO contre des tweets, les Juges les balayent simplement en disant « qu’ils ne peuvent être regardés comme mettant en cause son honneur ou sa probité… ». La plainte de Mme ALVARO est donc tout simplement infondée.
Infondée, tout comme celles de M. MERGY qui est même allé jusqu’à porter plainte à la police, parce que deux candidats ont osé rappeler publiquement que M. MERGY était l’adjoint de Pascal BUCHET et qu’il était à nouveau candidat en 2014 sur sa liste alors que Pascal BUCHET avait déjà été condamné à trois reprises : coupable de harcèlement moral ayant poussé au suicide de sa collaboratrice, une maman de deux très jeunes enfants en 2007.

Le tract sur le stationnement a lui aussi fait l’objet d’une plainte à la police de M. MERGY (il a sans doute pris un forfait « 3 buy get 1 free* »). M. MERGY criait au scandale, au mensonge et à la diffamation …Les trois juges sont clairs : non seulement ce tract est totalement fondé au regard de la polémique électorale, mais il est dépourvu de caractère mensonger… Oui, les trois juges rejoignent notre analyse, M. MERGY durant sa campagne projetait bien une grande suppression des places de stationnement !

Concernant les projets de rénovation en cours : rue la Boissière, rue Léon Bloy, collège des ormeaux, piste d’athlétisme, les juges rappellent que ces dossiers ont été ouverts bien avant la campagne électorale et qu’il s’agit d’une continuité des dossiers municipaux … M. MERGY, souhaitait sans doute un immobilisme complet de tous les projets, après 20 ans d’inaction lorsqu’il était dans la majorité ; les habitudes ont la peau dure…

Concernant un power point rappelant les « 7 questions auxquelles M. MERGY n’a jamais répondu », disponible sur la page Facebook de la Liste Fontenay Demain : les juges égrainent les thématiques une à une, et rappellent qu’elles ont toutes déjà été abordées dans la campagne, aucun élément nouveau… Oui, ce sont justement 7 questions maintes fois posées et auxquelles Gilles MERGY n’a jamais répondu.

L’instruction (c’est-à-dire l’enquête) sur le dossier a permis de démontrer que l’équipe Fontenay Demain n’est pas responsable de l’arrachage des affiches de M. MERGY, que la liste Fontenay Demain avait acheté et payé les droits des photos utilisées pour la campagne, que la liste Fontenay Demain n’a pas bénéficié de financements interdits, que les festivités de Noël ont été réalisées comme chaque année et qu’elles n’ont pas été instrumentalisées comme le prétendait M. MERGY ….

Donc en conclusion, les recours contre les élections ont été rejetés car complètement infondés. Ce n’est pas un écart de voix de 338 voix qui justifie la décision des juges, mais bien l’absence totale de sérieux, de preuves des allégations de M. MERGY et de ses colistiers.

A titre personnel, j’ai été choquée par la violence des propos, insinuations des écrits des requérants reprochant presque à Laurent VASTEL de ne pas être mort de la Covid, attaquant directement la probité ou le professionnalisme de nombreux agents publics, multipliant les attaques personnelles et intimes sur les candidats ou agents publics.

Mais aussi des faux témoignages : témoignage d’une mère de famille soi-disant, mais que les requérants ont ensuite présentée comme un homme, photo montage entre des panneaux électoraux pour faire confondre volontairement deux emplacements, fabrication d’un faux message de remerciement par une colistière, production de correspondance partielle pour en détourner le sens… et la liste est longue…

Dans les récents articles de M. MERGY et ses pseudonymes, auxquels nous ne répondions pas par respect de l’instruction, nous avons pu lire encore de nombreux mensonges, prêtant même à la Rapporteure des propos qu’elle n’a pas tenus…  Ce jugement public montre à tous que M. MERGY a menti, continue à mentir et n’acceptant pas sa défaite, tente encore aujourd’hui de manipuler les plus influençables.

Non, la politique n’autorise pas tout. La justice est passée, nous allons pouvoir travailler sereinement pour les Fontenaisiens.

Un grand merci à tous pour vos très nombreux messages de soutien durant cette période.

Cécile Collet avec le soutien de toute l’équipe Fontenay DEMAIN

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