Dans un article des ateliers Fontenaisiens intitulé : « évolution comparé des dotations de l’état depuis l’élection de Laurent Vastel », Monsieur Gilles Mergy interprète un tableau issu de impôts.gouv selon ses méthodes de manipulation mensongères désormais habituelles.
Selon lui nous aurions prélevé aux Fontenaisiens du fait de l’augmentation d’impôts 7.1 millions d’impôts supplémentaires chaque année.
Dans le même temps les dotations de l’état « n’auraient baissé que de » 1.8 millions.
Qu’en est-il ?
Du côté des dotations le chiffre rapporté est très incomplet. Monsieur Mergy oublie que la même année la sortie de Fontenay aux roses de la politique de la ville décidée de façon injuste par le gouvernement Hollande nous a fait perdre au total environ 600000 euros annuels. La hausse du point d’indice de la fonction publique, la même année, nous faisait perdre chaque année 200 000 euros de plus par une dépense imposée, et la mise en place obligatoire des nouveaux rythmes scolaires au moins 180 000 euros annuellement.
La perte de ressources de notre commune cumulée aux dépenses supplémentaires imposées par ces mesures s’élève donc à près de 3 millions d’euros chaque année et non 1.8 comme suggéré par ce tableau qui ne parle que de la DGF (dotation globale de fonctionnement versée par l’état aux communes)
Du Côté des impôts locaux : La manipulation de monsieur Mergy est grossière.
Cette même année 2016, ont été créés les territoires. Pour nous VSGP : Vallée Sud Grand Paris, qui a remplacé l’intercommunalité Sud de Seine. Du temps de Sud de seine, les contribuables payaient dans le même temps des impôts à la commune et à l’intercommunalité, et ces derniers étaient versés directement à l’interco.
Les territoires n’ayant pas le statut d’EPCI ne peuvent recevoir directement les impôts des particuliers et dans le nouveau système les impôts jusqu’alors payés directement à sud de seine doivent d’abord transiter par le budget de la commune qui les reverse au territoire (FCCT : fond de compensation des charges transférées + CPS : compensation pour salaires). Il s’agit d’une simple opération comptable et la commune n’a aucun droit ni action sur cet argent, qui apparait dans le budget, en application des règles comptables, à la fois en recettes et en dépenses…
La manipulation consiste à tenter de faire croire aux Fontenaisiens, à partir d’un tableau qui ne rapporte que des données macroéconomiques, que cet argent correspond à des impôts supplémentaires (alors qu’ils étaient payés depuis des années à sud de seine) puis que cet argent a été ensuite dépensé par la commune, alors qu’il est chaque année immédiatement reversé à VSGP.
Ces sommes sont très importantes : le cumul des deux reversements correspond cette année à 5.7 millions d’euros.
Le produit de l’augmentation d’impôts réalisée en 2016 ne correspond qu’à 2.3 millions d’euros, beaucoup moins que la baisse des dotations.
Il peut ensuite à loisir dénoncer le « matraquage fiscal » et le « train de vie exorbitant » de la ville.
Peu élégant, et assez méprisant des Fontenaisiens qu’il entend ainsi tromper, car monsieur Mergy, élu depuis 26 ans au conseil, ancien adjoint aux finances de Pascal Buchet, ne peut ignorer cet état de fait. Si c’est une erreur, qu’il la corrige au plus vite.
C’est bien au prix d’un effort collectif de modération des dépenses que cette hausse a pu être limitée au minimum nécessaire. Côté train de vie, notons en passant que le montant total des indemnités versées par la mairie aux élus a baissé par rapport à la période Buchet-Mergy…
Il paraît que monsieur Mergy a un programme. Il en parle bien peu.
Laurent Vastel
Tableau cité par monsieur Mergy qui démontrerait « le matraquage fiscal » …
Laurent VASTEL
Fontenay DEMAIN. Continuons autrement, ensemble. 